Conditions d'utilisation

Version bêta — dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Les présentes conditions encadrent votre utilisation de Savoir. Elles sont rédigées pour être lues : chaque article dit une chose, sans jargon inutile.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions forment un contrat entre vous et [DÉNOMINATION LÉGALE DE L'EXPLOITANT — à confirmer] (« nous »), qui exploite le service Savoir. En cochant la case d'acceptation à l'inscription ou en utilisant le service, vous confirmez les avoir lues et les accepter. Si vous les acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de l'engager.

2. Le service

Savoir est un second cerveau d'entreprise : un espace privé où vous structurez votre information et l'interrogez au moyen de l'intelligence artificielle. Chaque client dispose d'une instance isolée. Le service est offert en version bêta : certaines fonctions peuvent évoluer, être suspendues ou retirées.

3. Votre compte

Vous fournissez des renseignements exacts à l'inscription et les tenez à jour. Vous êtes responsable de la garde de vos identifiants et de vos clés d'accès, ainsi que de toute activité menée depuis votre espace. Le service s'adresse aux personnes majeures et aux organisations.

4. Abonnement, renouvellement et paiement

Le palier Freemium est gratuit. Les paliers payants sont facturés d'avance, par mois, en dollars canadiens, taxes en sus.

L'abonnement payant se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu'à annulation de votre part.
L'usage de l'intelligence artificielle inclus aux paliers payants est refacturé au réel et plafonné, tel que décrit à la page Tarifs.
Le paiement est traité par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après un avis raisonnable.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre portail de facturation, sans frais ni justification. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est versé, sauf lorsque la loi l'exige. Rien aux présentes ne restreint les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

6. Vos données

Les données que vous versez dans votre espace vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour les héberger, les sauvegarder et vous fournir le service. Vous pouvez les exporter en tout temps. Après la fermeture de votre compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; elles sont ensuite supprimées de nos systèmes actifs.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas verser de contenu illicite, à respecter les droits des tiers — y compris leurs renseignements personnels : vous devez avoir le droit de verser ce que vous versez —, et à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

8. Services tiers

Le service s'appuie sur des tiers : l'hébergement (OVH, au Québec), le paiement (Stripe) et, selon votre configuration, le fournisseur de modèle d'intelligence artificielle de votre choix. Les requêtes que vous adressez à l'IA transitent par ce fournisseur et sont soumises à ses conditions ; si vous branchez votre propre clé, la relation avec ce fournisseur vous appartient.

9. Niveau de service pendant la bêta

Pendant la bêta, le service est fourni « tel quel » et selon la disponibilité, sans engagement contractuel de niveau de service. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité, effectuer des sauvegardes régulières et corriger les incidents rapidement, mais des interruptions demeurent possibles. Les engagements de niveau de service des offres Entreprise font l'objet d'un contrat distinct.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité totale est plafonnée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 derniers mois. Rien aux présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu des lois applicables au Québec, notamment les garanties légales.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Tout changement important vous est annoncé par courriel au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez annuler avant cette date ; continuer d'utiliser le service vaut acceptation.

12. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes, après un avis vous laissant une occasion raisonnable de corriger la situation lorsque c'est possible. La période d'export de 30 jours prévue à l'article 6 s'applique.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et tout différend relève des tribunaux compétents du Québec. Pour toute question, écrivez à confidentialite@savoir.example.