Politique de confidentialité
Version bêta — dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Cette politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et les droits que vous confère la loi québécoise (Loi 25). En bref : vos données vous appartiennent, elles sont hébergées au Québec, nous ne les vendons jamais et nous ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM DU RESPONSABLE — à désigner]. Pour toute question, demande d'accès ou plainte, écrivez à confidentialite@savoir.example.
2. Ce que nous recueillons
Nous recueillons le strict nécessaire :
- Compte : votre courriel, le nom de votre espace et le palier choisi.
- Facturation (paliers payants) : traitée par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
- Votre contenu : les graphes, documents et médias que vous versez dans votre espace. Il est hébergé pour vous et n'est jamais consulté par notre équipe, sauf à votre demande explicite dans le cadre du soutien.
- Journaux techniques : adresses IP, horodatages et erreurs, aux seules fins de sécurité et de diagnostic.
- Télémétrie de la bêta : décrite à la section 5.
3. Ce que nous ne faisons jamais
- Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
- Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Nous n'installons aucun témoin (cookie) de suivi ni traceur publicitaire — ni sur ce site, ni dans l'application. Seul un témoin de session, essentiel à la connexion, est utilisé dans l'application.
4. Finalités
Vos renseignements servent exclusivement à : fournir et opérer votre espace ; facturer les paliers payants ; vous envoyer les courriels transactionnels nécessaires (création d'espace, définition du mot de passe, factures, avis importants) ; assurer la sécurité du service ; et, pendant la bêta, améliorer le produit au moyen de la télémétrie décrite ci-dessous.
5. Télémétrie de la bêta
Pendant la bêta, nous collectons une télémétrie strictement technique :
- Événements d'usage : quelle fonctionnalité est utilisée, quand, par quel espace (identifiant d'espace plutôt que courriel).
- Erreurs applicatives : type d'erreur, composant touché, horodatage.
- Agrégats statistiques : volumes d'utilisation par jour et par fonctionnalité.
Cette télémétrie ne contient jamais le contenu de vos graphes ni les documents que vous importez — uniquement des métadonnées d'utilisation.
Vous pouvez la faire désactiver pour votre espace en tout temps, sur simple demande, sans aucune incidence sur le service.
Rétention bornée : les événements bruts sont supprimés après 7 jours ; seuls des agrégats statistiques anonymisés sont conservés, au plus 1 an.
6. Hébergement et communication hors Québec
Vos données sont hébergées sur l'infrastructure d'OVH, dans un centre de données situé au Québec (Beauharnois). Certains fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec : Stripe pour le paiement, et le fournisseur de modèle d'intelligence artificielle que vous choisissez pour vos requêtes. Ces communications se limitent au nécessaire et font l'objet de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 avant tout transfert.
7. Durées de conservation
- Renseignements de compte : durée de vie du compte, puis 30 jours.
- Votre contenu : durée de vie du compte, puis 30 jours (période d'export), puis suppression de nos systèmes actifs.
- Pièces justificatives de facturation : 7 ans (obligations fiscales).
- Journaux techniques : 90 jours.
- Télémétrie : données brutes 7 jours ; agrégats anonymisés 1 an.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications (TLS), instance isolée par client, secrets chiffrés au repos, sauvegardes régulières et accès restreint aux seules personnes autorisées.
9. Vos droits
La loi québécoise vous confère notamment les droits suivants : accès à vos renseignements, rectification, retrait de votre consentement, cessation de diffusion et portabilité dans un format technologique structuré. Adressez toute demande au responsable indiqué ci-dessus ; nous y répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incident de confidentialité
Tout incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés) est consigné dans un registre. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées avec diligence, et prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque.
11. Mineurs
Le service s'adresse aux organisations et aux professionnels ; il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet.
12. Modifications de la politique
Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date. Un changement important vous est annoncé par courriel avant sa prise d'effet.